Cadre d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site th-plomberie-lyon.fr. Merci de les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site th-plomberie-lyon.fr (ci-après le « Site »), édité par la société THPLOMBERIE, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé Bât. G, 78 rue Parmentier, 69190 Saint-Fons, immatriculée sous le SIREN 981 456 601.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'éditeur. L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Services proposés

Le Site présente les services de plomberie de TH Plomberie Lyon (dépannage, recherche de fuite, débouchage, chauffe-eau, rénovation, etc.) ainsi que les zones géographiques d'intervention sur Lyon et sa métropole.

Les demandes de devis, de rappel ou de contact effectuées via les formulaires du Site constituent une prise de contact et n'engagent pas contractuellement les parties. Un devis écrit sera transmis à l'utilisateur, valable 30 jours, et devra être signé pour valoir commande.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires ;
  • utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
  • ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes ;
  • ne pas diffuser de contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de THPLOMBERIE est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils fiables. Il ne saurait cependant être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. Les liens hypertextes présents sur le Site pointant vers des sites tiers n'engagent en aucun cas la responsabilité de THPLOMBERIE.

7. Données personnelles & cookies

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences cookies via le bandeau prévu à cet effet.

8. Modification des CGU

THPLOMBERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site et/ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.

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